Vous souhaitez obtenir un diagnostic ERP gratuit. Vous êtes au bon endroit. Si vous êtes propriétaire d’un terrain ou d’un bien immobilier, vous pouvez être tenu de présenter un ERP (Etat des risques et pollutions) anciennement ERNMT ou encore ERNT au moment de la location ou de la vente.
Cette évaluation des risques fait partie d’un ensemble de diagnostics immobiliers qu’un acheteur ou un locataire potentiel pourrait vous demander dans les six mois précédant la vente ou l’achat de votre bien.
Si vous cherchez à en savoir plus sur le diagnostic ERP ainsi que sur la façon dont vous pouvez l’obtenir gratuitement, vous êtes au bon endroit ! Dans cet article, nous allons vous expliquer les étapes nécessaires pour obtenir ce diagnostic, ainsi que les conditions requises et si cela vaut la peine de faire cette étude gratuitement.
Devez-vous réaliser un diagnostic ERP ? Si vous êtes propriétaire d’un bien immobilier, d’une maison ou d’un terrain ou autre construction, vous pourriez avoir besoin de réaliser des diagnostics immobiliers. Il s’agit notamment de diagnostics ERP.
Mais pas de panique ! Cette étude de risques est nécessaire pour les biens immobiliers qui sont situés dans des zones à risques ou définis par une stratégie de prévention des risques.
Ce type d’information est disponible auprès de votre mairie ou de votre préfecture. Si vous êtes tenu de réaliser cette étude, elle doit être fournie à un acheteur ou un locataire potentiel au moment de la signature du bail, ou de la promesse de vente.
Une fois le diagnostic ERP confirmé, votre diagnostic ERP est valable pendant six mois. Vous devez le renouveler en cas de besoin.
Qu’est-ce qu’un diagnostic ERP exactement ?
Vous avez peut-être déjà entendu parler du diagnostic des risques sous un autre acronyme, comme ERNMT (état des risques naturels miniers et technologiques) ou ESRIS (pour état des servitudes, risques et d’information sur les sols). Ces deux appellations ont été changées en ERP en août 2018, d’où la possibilité de confusion.
Le diagnostic ERP contient désormais des informations sur la pollution des sols, les risques sismiques, naturels et miniers potentiels ainsi que les risques liés au gaz radon. C’est pourquoi il est utilisé pour informer les futurs propriétaires de votre maison des risques couverts par l’article L125-5 du code de l’environnement.
Il est important de considérer que la réglementation évolue rapidement dans le domaine des risques naturels. Récemment, les nuisances sonores ont été ajoutées à la liste des conditions à déterminer. Attention aux évolutions de la loi peuvent être très contraignantes lorsque vous devez louer ou vendre rapidement votre bien.
Parlons maintenant de l’ERP gratuit.
Comment faire un diagnostic ERP gratuit ?
Toute personne est en mesure de réaliser un diagnostic ERP gratuit. Pour obtenir un ERP gratuit, la création des détails se fait à l’aide d’un document CERFA qui doit être téléchargé, complété puis envoyé au candidat locataire ou acheteur.
En théorie, tout est simple le processus de remplissage de ce document n’est pas facile pour une personne novice en la matière. En réalité, vous devez passer par une série d’étapes, telles que :
Trouver et signer l’arrêté préfectoral qui concerne votre propriété,
Indiquer si votre propriété ou votre terrain est situé dans une zone couverte par un plan de prévention des risques (y compris les risques miniers, naturels et technologiques),
Indiquer la zone sismique de votre propriété.
Déclarer si votre habitation ou votre terrain a subi des dommages.
A chacune de ces étapes, vous devez remplir un questionnaire à choix multiples. Les réponses doivent être extrêmement précises, et il est évident que les informations ne sont pas facilement accessibles à ceux qui ne sont pas habitués à faire des diagnostics.
En vérité, il peut être tentant de ne pas recourir à l’assistance d’un professionnel pour faire des économies. Mais, comme vous pouvez le constater, le processus prend du temps et de nombreuses erreurs peuvent être commises. Il est important de se rappeler que ce diagnostic est vital et qu’un procès pourrait être intenté en cas de problème.
Pourquoi tout le monde n’utilise-t-il pas l’ERP gratuitement ?
Réduisez les risques en consultant un professionnel expérimenté
Faire un diagnostic ERP (même si ce n’est pas gratuit) ne convient pas à tout le monde ! Il est important de réaliser des études approfondies sur les risques miniers et technologiques ou tout autre danger naturel.
Si vous ne disposez pas d’années de connaissances dans ce domaine, vous risquez de commettre une erreur. Si vous êtes le propriétaire d’un bien que vous envisagez de louer ou de vendre, toute erreur pourrait être retenue contre vous. Cela signifie que vous pourriez être tenu pour responsable par le nouveau propriétaire ou le propriétaire.
Cependant, il est possible que le bail, ou la promesse de vente, soit résilié par décision de justice lorsque l’évaluation obligatoire de l’ERP n’est pas mise à disposition au moment de la cession ou si la cession présente des défauts.
Si vous souhaitez éviter ce type de tracas, il est plus simple et plus efficace de demander l’avis d’un expert. Ce dernier fournira une évaluation immobilière solide et conforme aux exigences strictes des autorités.
En faisant appel à un professionnel pour remplir le formulaire ERP, et pour réaliser n’importe quel diagnostic immobilier à Marseille , vous n’aurez pas à craindre de faire des erreurs ou de ne pas mettre des informations cruciales pour votre prochain acquéreur ou locataire.
Cependant, le coût de ce diagnostic n’est pas maîtrisé, et vous devez vous assurer que vous avez affaire à un professionnel et non à une personne qui prétend effectuer cette analyse pour gagner votre argent. Vous êtes responsable devant la personne que vous choisissez pour effectuer ce test.
Pour toutes les raisons mentionnées ci-dessus, nous vous recommandons de faire appel à l’expertise de Legal Diag en matière de diagnostics immobiliers. Vous pouvez prendre rendez-vous pour bénéficier d’un diagnostic ERP à Marseille ou en région PACA. Si vous résidez dans une autre partie du monde, la société est en mesure de réaliser le diagnostic en ligne.
