Le diagnostic superficie Loi Boutin est proche du diagnostic Loi Carrez, à quelques différences près. Il pourra vous concerner si vous souhaitez mettre un bien immobilier situé à Marseille en location.
Est-ce que le diagnostic Loi Boutin est obligatoire ?
Le diagnostic Boutin a été mis en place par la ministre du même nom, en 2009. Il concerne uniquement certaines locations de biens immobiliers.
Ce diagnostic superficie Boutin s’applique dans le cadre de locations non meublées. Il ne s’applique donc pas aux locations meublées ni aux locations saisonnières par exemple. Comme le diagnostic Loi Carrez, son but est d’établir la surface réelle du bien. Néanmoins, les deux diagnostics ne se fondent pas sur les mêmes calculs. Le calcul Boutin retire de la même façon les marches, escaliers, cloisons, ouvertures, en plus des surfaces dont la hauteur sous plafond ne dépasse pas 1,80 m. Mais il écarte également les greniers et combles non aménagés, les sous-sols, les garages, les balcons et les terrasses, ainsi que les vérandas et les dépendances. Les pièces de maisons individuelles comprenant plus de 80 % de parois vitrés et les espaces d’habitations collectives en comprenant plus de 60 %, ne sont pas non plus pris en compte.
Une fois réalisé, le diagnostic doit obligatoirement être fourni aux futurs locataires et la superficie calculée est inscrite dans le bail. Si ce n’est pas le cas, une annulation de bail peut être demandée. De même, une erreur de plus de 5 % peut induire une baisse du loyer proportionnelle à ce manque. Cette demande doit alors être émise dans un délai d’un an. A l’inverse, le propriétaire ne peut pas demander une hausse du loyer si l’erreur est en sa défaveur. Il pourra toutefois assigner le diagnostiqueur en justice pour obtenir réparation du préjudice subi.
Quel est le coût d’un diagnostic superficie Loi Boutin ?
Le coût d’un diagnostic Loi Boutin dépendra de la surface considérée et donc de la durée d’intervention du diagnostiqueur. En fonction du logement concerné par le calcul, les prix s’étendent de 65 à 130 € en moyenne.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic Loi Boutin ?
Le diagnostic de superficie Loi Boutin dispose d’une durée de validité illimitée, tant qu’aucun travaux ayant des incidences sur les surfaces du logement ne sont réalisés. Un nouveau calcul sera alors nécessaire dans ce cas.
Qui appeler pour un diagnostic superficie Loi Boutin à Marseille ?
Un propriétaire peut effectuer lui-même le calcul de superficie de son bien immobilier dans le cadre d’un diagnostic Boutin. Cependant, en faisant le choix de confier la réalisation de cette expertise à un professionnel en diagnostics immobiliers, le propriétaire est couvert par la responsabilité civile professionnelle de ce dernier en cas d’erreur et de litige. Il s’agit d’un investissement judicieux dans le cadre d’une transaction immobilière.
