Les peintures au plomb ont été interdites en 1949 en raison des risques sanitaires qu’elles présentaient. Le diagnostic plomb s’applique donc aux biens immobiliers dont le permis de construire a été accordé avant cette date. Il atteste de l’absence ou non de plomb dans les logements. Si vous vendez ou louez un logement construit à Marseille avant 1949, il vous faudra faire réaliser un diagnostic plomb, ou constat de risques d’exposition au plomb (CREP), avant toute transaction
Est-ce que le diagnostic plomb est obligatoire ?
Le CREP ne concerne donc pas tous les logements. Il est obligatoire dans le cadre de la mise en vente ou en location de tout bien dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Ce document est joint aux autres diagnostics annexés au compromis de vente ou au bail. Il concerne aussi bien les parties privatives habitables que les dépendances à usage régulier, tels que les garages ou buanderies. Les parties communes des immeubles construits avant 1949 sont également concernées ; le diagnostic plomb émis est consultable par tous les occupants et futurs occupants.
Le diagnostic plomb pour la vente
Tout bien immobilier à usage de logement construit avant 1949 doit subir un diagnostic plomb. Cette obligation ne s’applique pas aux locaux professionnels ou commerciaux.
Dans le cas des copropriétés, un CREP concernant les parties communes de ces logements anciens doit avoir été établi avant le 12 août 2008. Un propriétaire souhaitant vendre son bien peut demander ce document auprès du syndic pour le transmettre à l’acheteur, bien que ce ne soit pas une obligation. À l’inverse, la présentation du diagnostic plomb portant sur les parties privatives du logement reste, elle, obligatoire.
Le CREP doit être annexé au compromis de vente avec l’ensemble du dossier des diagnostics immobiliers. S’il ne l’est pas, l’acheteur peut saisir le tribunal pour exiger une baisse du prix de vente ou l’annulation même de la transaction. De même, si le diagnostic est positif et que le propriétaire actuel ne procède pas aux travaux utiles, le préfet peut les faire exécuter d’office.
Le diagnostic plomb pour la location
Comme pour la vente, le diagnostic plomb concerne les biens à destination de logements construits avant le 1er janvier 1949. Le futur locataire en prend connaissance avec son bail. Le document doit dater de moins de 6 ans et présenter la présence ou non de plomb au-dessus du seuil légal. Si le diagnostic est négatif, il n’y a pas besoin de procéder à un nouveau CREP et il est annexé à chaque nouveau contrat de bail.
Quel est le coût d’un diagnostic plomb ?
En moyenne, un diagnostic plomb à Marseille coûte entre 80 et 250 €. Ce prix dépendra de la taille du logement et du professionnel contacté. Ce diagnostic est à la charge du vendeur ou du bailleur ; il est généralement effectué dans un forfait comprenant tous les diagnostics obligatoires avant la mise en vente ou en location.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic plomb ?
S’il est négatif et ne révèle pas une présence de plomb supérieure à la limite légale, le diagnostic plomb a une durée de validité illimitée. Il reste toutefois recommandé d’en réaliser un si ce diagnostic n’a pas été fait à votre nom, afin d’être protégé en cas de litige.
À l’inverse, si la présence de plomb est avérée, alors le document est valide durant un an dans le cas d’une vente et pendant 6 ans en cas de location. Le propriétaire doit obligatoirement effectuer les travaux utiles pour écarter le risque d’exposition au plomb.
Qui appeler pour un diagnostic plomb à Marseille ?
Pour réaliser un CREP à Marseille, vous devrez contacter un diagnostiqueur indépendant certifié Cofrac. Celui-ci doit obligatoirement être assuré. Nos professionnels disposent des qualifications requises et figurent sur la liste des professionnels agréés disponible sur le site du ministère du Développement durable. Ils pourront mettre leur expertise à votre service pour réaliser vos diagnostics plomb à Marseille et dans tout le département des Bouches du Rhône.
