Vous vendez ou vous êtes sur le point d’acheter un logement et vous vous demandez surement qui paye le diagnostic immobilier ? A Marseille et en région PACA, le paiement du diagnostic immobilier est pris au nom du propriétaire de l’immeuble, en plus de l’acheteur, ou du notaire. La personne choisie pour payer les expertises immobilières dépend de la situation. Cet article explique en détail les différents cas de figure dans lesquels la responsabilité des diagnostics est attribuée.
Comment payer un diagnostic immobilier ?
Le coût des diagnostics immobiliers à Marseille fait partie des frais que l’on aimerait bien éviter dans le processus de vente d’un logement. C’est pourquoi de nombreux propriétaires cherchent des moyens d’obtenir un prix abordable. Si votre logement est situé à Marseille ou à Aubagne par exemple, sachez qu’il existe des entreprises, comme Legal Diag, qui proposent des services de diagnostic technique de qualité à moindre coût sur Marseille et dans les Bouches-du-Rhône.
Conformément à la loi qui s’applique à Marseille et en Provence, un dossier de diagnostic technique est exigé pour la vente d’une maison. Le contrat de vente doit être appuyé par ces documents, sinon le propriétaire ne se verra pas accorder le droit de louer ou de vendre. Ainsi, il est simple de désigner le propriétaire du bien comme la personne qui s’occupera du diagnostic immobilier.
Cependant la loi concernant le diagnostic immobilier en France parle plutôt de l’obligation du vendeur de fournir le DDT (dossier de diagnostic technique). Elle ne stipule en aucun cas que le coût du diagnostic soit à la charge du propriétaire du bien. Il est donc possible pour ce dernier de trouver un accord avec l’acheteur pour parvenir à une répartition équitable des frais du diagnostiqueur.
En outre, en tant que vendeur, vous avez également le droit d’inclure les coûts de diagnostic dans le prix que vous demandez pour le bien. Il s’agit d’une option rentable et faisable puisque le processus de diagnostic est antérieur à la vente effective de l’immeuble.
Qui paye le diagnostic immobilier de la location ?
Concernant le cas d’un diagnostic location, si vous louez un bien situé à Marseille ou en région, c’est le propriétaire qui doit fournir le dossier de diagnostic. C’est également lui qui est chargé de fournir les services d’analyse de votre logement. Cependant, il est possible que le bien soit géré par un administrateur de biens.
Dans ce cas, c’est le gestionnaire immobilier qui se voit confier la responsabilité du diagnostic du bien. Il est remboursé de ses frais par le propriétaire de l’immeuble locatif.
Qui paye le diagnostic immobilier de la vente ?
En cas d’un diagnostic vente d’un bien, le notaire peut être amené à payer les frais d’un expert diagnostiqueur. Dans ce cas de figure, le montant payé sera soustrait du prix suite à la vente. En fin de compte, c’est le propriétaire du bien qui est généralement responsable des frais de diagnostic.
Toutefois, il peut arriver que la société immobilière chargée de la vente du bien découvre un accord avec le propriétaire du bien. L’évaluation immobilière sera alors payée par l’agent. Le propriétaire ne sera pas en mesure de faire des recherches auprès de différentes sociétés ou de trouver un acheteur individuel.
En outre, vous devrez payer des commissions à la société immobilière avec laquelle vous avez signé un accord d’exclusivité. Cette pratique est assez courante, mais elle est quelque peu contestée. En effet, le paiement d’un diagnostic immobilier par un agent immobilier peut être le signe de conflits d’intérêts et, par conséquent, de diagnostics biaisés.
En réalité, ce type d’arrangement n’a aucun effet sur le fonctionnement des diagnostiqueurs immobiliers. De plus, il permet aux agents immobiliers d’utiliser un argument commercial innovant pour attirer plus de clients.
