L’amiante a été au cœur d’un scandale de santé publique et elle est désormais reconnue responsable de l’apparition de maladies graves en cas d’expositions répétées. Interdite depuis 1997, elle peut encore être présente dans des bâtiments plus anciens. Le diagnostic amiante à Marseille, également dénommé état d’amiante, consiste à vérifier la présence ou non de matériaux contenant de l’amiante dans un logement.
Si votre bien à Marseille a été construit avant juillet 1997, vous devrez donc procéder à un diagnostic amiante avant toute transaction immobilière.
Est-ce que le diagnostic amiante est obligatoire ?
La prise de conscience des dangers liés à l’amiante a conduit les pouvoirs publics à interdire ce matériau dans la construction. La loi impose également une expertise en cas de vente ou de location pour vérifier sa présence éventuelle dans un bien ancien.
Si vous souhaitez mener à bien un processus de location ou de vente d’un bien immobilier à Marseille (Bouches-du-Rhône), vous devez absolument réaliser un diagnostic immobilier appelé diagnostic amiante et délivré par une entreprise agréée, comme Legal Diag.
Différents diagnostics doivent ainsi être joints à tout acte de vente ou bail :
- Le dossier technique amiante (DTA) concerne tous les immeubles construits avant le 1er juillet 1997. Il concerne le bien lui-même, ainsi que les parties communes s’il y en a. Ce document doit être actualisé régulièrement grâce à des contrôles périodiques, ou à l’occasion de travaux ;
- Le dossier amiante partie privative (DAPP) concerne, comme son nom l’indique, toutes les parties privatives d’un immeuble collectif à usage d’habitation. Tous les occupants peuvent y avoir accès ;
- des diagnostics amiante avant travaux démolition ;
- des contrôles périodiques.
Ce diagnostic permet de vérifier la présence ou l’absence de matériaux et produits contenant de l’amiante tels que les flocages, calorifugeages, les faux-plafonds, les matériaux en fibrociment ou encore les dalles de sol. Il a une validité illimité et doit être effectué par un professionnel certifié par un organisme accrédité par le Comité Français d’Accréditation (COFRAC).
Le diagnostic amiante pour la vente
Un propriétaire souhaitant vendre un logement construit avant l’interdiction de l’amiante dans la construction doit donc obligatoirement faire réaliser cette expertise et fournir le rapport lors de la vente. Selon le type de logement, le DAPP doit également être réalisé.
Le diagnostic amiante pour la location
Le diagnostic amiante est également obligatoire en cas de location si le bien concerné a été construit avant juillet 1997.
Quel est le coût d’un diagnostic amiante ?
Le coût d’un diagnostic amiante est variable à Marseille. Il dépend de la surface et du type de bien concerné, ainsi que du professionnel qui intervient. On constate en moyenne des prix variant de 80 € pour un studio à 200 € pour les habitations plus importantes. Selon la situation du bien, des prélèvements peuvent être nécessaires. Ils sont facturés entre 40 et 60 €.
Quelle est la durée de validité d’un diagnostic amiante ?
Si le diagnostic met en lumière l’absence totale d’amiante, il est valide à vie. Néanmoins, si des travaux ont été réalisés entre la date de ce diagnostic et la vente, il est recommandé de procéder à un nouveau repérage.
Si le bien contient de l’amiante, les suites dépendent du type de matériaux concerné. En effet, le diagnostic comprend notamment une liste A et une liste B : les matériaux de la première sont les plus à risque puisqu’ils libèrent les fibres d’amiante spontanément. Si de l’amiante est repéré parmi ces éléments, le propriétaire est contraint de faire réaliser des travaux pour le désamiantage. Si la présence d’amiante concerne la liste B, seules des préconisations sont émises puisque ces matériaux ne libèrent des fibres que lors d’opérations de travaux ou d’entretien.
Qui appeler pour un diagnostic amiante à Marseille ?
Pour réaliser un diagnostic amiante à Marseille, il est impératif de faire appel à une société de diagnostic fiable. En effet, l’inspection du travail a pu constater que près de 80 % des repérages ne correspondent pas à la qualité d’étude nécessaire.
Vous devrez trouver un diagnostiqueur certifié, formé aux risques amiante. Seul un expert saura intervenir en toute sécurité pour lui et pour les occupants du logement afin de repérer les matériaux pouvant libérer des fibres d’amiante. Nos professionnels répondent à ces exigences et pourront réaliser un diagnostic fiable, en toute sécurité.
diagnostic amiante avant travaux
Le diagnostic amiante avant travaux est obligatoire dans les cas suivants :
- pour tous les immeubles bâtis dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997
- pour tous les travaux de rénovation ou de réhabilitation portant sur des immeubles bâtis avant juillet 1997
- pour les interventions sur des immeubles ou parties d’immeubles bâtis ayant subis un sinistre (incendie, explosion)
- lorsque la construction fait l’objet d’une vente
Veuillez noter que ce diagnostic amiante est également effectué par un diagnostiqueur certifié par un organisme accrédité par le comité français d’accréditation (COFRAC). Le diagnostiqueur est tenu de souscrire à une assurance spécifique pour se couvrir étant donné qu’il effectue de nombreuses interventions.
