Diagnostic amiante à Marseille

Le diagnostic amiante à Marseille est un rapport indiquant la présence ou l’absence de matériaux ou d’éléments incorporant de l’amiante au sein d’un logement ou d’un local. Si votre résidence a obtenu son permis de construire avant juillet 1997, vous devez impérativement  réaliser ou avoir réalisé dans le passé un diagnostic amiante. Ce dossier technique d’amiante (DTA) il doit être obligatoirement fourni avant la vente de la location d’un bien immobilier.

Definition du diagnostic amiante

L’amiante, lorsque ce matériau est friable et inhalé, peut provoquer de graves maladies respiratoires, dont l’asbestose et certains types de cancers. Son exposition prolongée extrêmement dangereuse pour la santé.

En France, l’amiante a été largement utilisé dans le passé comme matériau de construction en raison de ses propriétés isolantes et résistantes au feu, avant que sa toxicité ne soit reconnue et qu’il ne soit finalement interdit en 1997 pour protéger la santé publique.

Le diagnostic amiante (aussi nommé examen amiante) est une analyse permettant de détecter la présence ou non de matériaux ou éléments ayant de l’amiante au sein de votre résidence.

Le propriétaire doit mandater un expert agréé pour mener cette analyse.

Habitations éligibles : Un contrôle d’amiante est nécessaire pour la transaction d’une résidence (que ce soit un appartement ou une maison) si le permis de bâtir a été accordé avant juillet 1997.

Attention: les annexes du logement sont aussi affectées.

Qui paye le diagnostic amiante ?

Le diagnostic amiante comme tous les diagnostics immobiliers obligatoires avant la vente de la location dans logement sont à la charge du propriétaire ou du bailleur.

Prix du diagnostic amiante

Le prix du diagnostic amiante à Marseille comme partout en France dépend de divers éléments comme par exemple la superficie du bien, le type de logement, sa localisation, le nombre de prélèvement, l’accessibilité, ou encore la société de diagnostic immobilier. En effet, un diagnostiqueur immobilier fixe ses prix librement. Bien que l’on souhaite naturellement toujours payer moins cher, renseignez-vous bien sur la réputation du technicien en question avant de prendre une décision. 

Voici une estimation à titre purement indicatif juste pour vous donner une vague idée du coût d’un diagnostic amiante.

Nous vous conseillons fortement de réaliser votre devis en ligne en quelques clics et gratuitement. Vous aurez le prix réel du diagnostic amiante pour votre logement. Vous pouvez également nous appeler au 0767064907.

Un diagnostic pour un studio coûte généralement entre 90 € et 120 €. Pour un appartement de 2 pièces, attendez-vous à débourser en moyenne entre 110 € et 130 €. Un appartement de 4 pièces coûtera, quant à lui, entre 180 € et 220 €. Les maisons présentent souvent des coûts plus élevés en raison de leur taille : une maison de 3 pièces varie entre 200 € et 250 €, tandis qu’une maison de 5 pièces se situe en moyenne entre 250 € et 300 €.

Nous rappelons que le passage précédent n’est qu’à titre indicatif et que seul le prix données sur un devis que vous pouvez obtenir gratuitement en ligne en quelques clics ou par téléphone et le prix réel d’un diagnostic amiante pour votre logement.

Comment payer moins cher un diagnostic amiante ?

La première manière de payer moins cher un diagnostic amiante à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône et de comparer les prix chez différentes entreprises de diagnostic immobilier de la ville de la région. N’oubliez pas de bien vérifier les avis clients concernant l’entreprise en question. Payer moins cher c’est bien mais avoir un travail soigné une intervention rapide et des rapports de diagnostic dans la journée c’est encore mieux. 

Et la deuxième manière d’obtenir un diagnostic amiante moins cher est de prendre un pack complet de diagnostics immobiliers. Si vous vendez ou si vous louer un bien immobilier vous devez obligatoirement réaliser un certain nombre de diagnostic immobilier. Si vous prenez tous vos diagnostics immobiliers avec la même entreprise le prix unitaire devrait baisser fortement. C’est le cas dans notre entreprise Legal Diag, professionnel du diagnostic immobilier à Marseille et en région.

Comment choisir un diagnostiqueur pour un diagnostic amiante ?

Pour réaliser un diagnostic amiante à Marseille comme partout en France vous avez l’obligation de faire appel à un professionnel certifié, comme Légal Diag.

L’expert chargé du contrôle d’amiante doit vérifier la présence d’amiante parmi une gamme de matériaux et d’éléments identifiés.

Remise du rapport d’amiante

Une fois votre diagnostic amiante réalisé, votre diagnostiqueur Légal Diag à Marseille dans les Bouches-du-Rhône je vous remets votre rapport de diagnostic.

Il est nécessaire d’incorporer cet examen aux autres analyses contenues dans le dossier de diagnostic technique (DDT).

Le DDT doit être remis à l’acheteur lors de la conclusion du compromis de vente ou du contrat de vente.

Que se passe-t-il en cas de présence d’amiante lors du diagnostic ?

Il me semble important de rappeler qu’un diagnostic amiante ne sert qu’à indiquer la présence ou non de ce matériau. Un acheteur peut acheter un logement contenant de l’amiante c’est-à-dire avec un diagnostic immobilier qui indique la présence d’amiante clairement. Le diagnostic technique a pour seul rôle d’informer l’acheteur de l’état dans lequel il achète le logement.

Le diagnostiqueur immobilier donne cependant des recommandations.

Il peut préconiser par exemple:

• Un suivi régulier de l’état des matériaux ou éléments contenant de l’amiante.
• Une étude de risque plus approfondie, en particulier via un échantillonnage de l’air pour mesurer la concentration en fibres d’amiante.
• Des interventions adaptatives et des précautions (telles que limiter l’accès à certaines zones de la résidence) qui pourraient nécessiter des interventions de confinement ou d’élimination de l’amiante ou encore un désamiantage

Durée de validité du diagnostic amiante à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône

La durée de validité du diagnostic amiante est la même à Marseille que partout en France. 

Si le diagnostic amiante a été réalisé avant le 1er avril 2013, il doit être renouvelé avant la vente du logement.

Si le diagnostic amiante à été réalisé à partir du 1er avril 2013, sa durée de validité est illimitée.

Bien qu’il soit illimitée nous suggérons fortement de réaliser un nouveau diagnostic avant une vente surtout si les travaux ont été opérés.

En effet ces travaux pourraient mettre en évidence de l’amiante qui n’avait pas été repéré au préalable et surtout donner lieu à des poussière d’amiante qui sont, comme nous l’avons indiqué dans le paragraphe précédents, particulièrement dangereuses pour la santé.

Quelles sont les sanctions en cas d’absence de diagnostic amiante ?

Je suis vendeur

Si vous omettez de fournir volontairement le diagnostic à l’acheteur ou si vous fournissez des informations inexactes dans l’annonce pour le tromper, votre responsabilité pourra être mise en cause.

L’acheteur a la possibilité de saisir le tribunal pour réclamer la nullité de la vente ou réclamer une indemnisation pour le tort causé : Une compensation financière pour couvrir le dommage vécu.

De plus, l’acheteur peut se tourner vers le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

La DGCCRF a le pouvoir de vous infliger une amende allant jusqu’à 300 000 € et une peine d’emprisonnement de 2 ans.

Faire appel à un diagnostiqueur non agréé peut également vous coûter une amende de 1 500 € (doublée à 3 000 € en cas de réitération).

Ne prenez pas ce genre de risque, faites appel à une entreprise comme Legal Diag si vous vous trouvez à Marseille ou dans les Bouches-du-Rhône.

Je suis notaire

Selon le site du Service Public, la responsabilité d’un notaire peut être mise en cause s’il a entériné la transaction sans la présence du diagnostic requis ou en étant au courant de déclarations trompeuses destinées à induire l’acheteur en erreur.

L’acheteur a la faculté de se tourner vers le tribunal pour solliciter des dommages et intérêts : Compensation financière visant à pallier le tort subi.

Par ailleurs, l’acheteur a la possibilité de saisir le service des fraudes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Face à de telles infractions, la DGCCRF est habilitée à infliger au notaire une amende pouvant atteindre 300 000 € ainsi qu’une condamnation à 2 ans d’emprisonnement.

Textes de lois concernant le diagnostic amiante

1. Arrêté du 14 décembre 2010 
2. Arrêté du 16 juillet 2019 
3. Code de la santé publique : article R1334-14
4. Code de la santé publique : annexe 13-9