Diagnostic Assainissement Marseille

Diagnostic assainissement Marseille
Sommaire

Le diagnostic assainissement est-il obligatoire à Marseille (département des Bouches-du-Rhône)?

Si vous souhaitez procéder à la vente ou à la location d’un bien foncier à Marseille, vous savez sans doute qu’il existe des diagnostics immobiliers obligatoires, prévus par la loi et concernant toute la France. Notre entreprise certifiée propose des prestations permettant d’évaluer l’état de vos installations et de vos infrastructures.

Mais qu’en est-il du diagnostic assainissement ? Fait-il partie de ceux qui doivent absolument être réalisés en amont ?

Sachez que nous pouvons également procéder à l’analyse des eaux mais il nous semble important de savoir dans quels cas cela est nécessaire.

Le concept d’assainissement collectif : comme son nom l’indique, les déchets des personnes vivant dans une zone clairement définie sont envoyés vers un système de traitement intercommunal ou communal. On parle alors de  » tout à l’égout « . L’assainissement non collectif ou individuel Les eaux usées sont collectées de manière individuelle auprès de chaque foyer.

La loi dite Grenelle 2 du 12 juillet 2010, a établi la norme de validité du diagnostic d’assainissement non collectif pour 3 ans. Des règles spécifiques sont prévues pour les anciens diagnostics.

L’assainissement collectif

Plus de 5 millions d’habitations sont équipées de systèmes d’assainissement non collectif et 600 000 ne sont pas raccordées à un système de traitement des eaux usées.

Face à cet enjeu écologique de la nappe phréatique, des sols et de la pollution que provoquent les cours d’eau, à partir du 30 décembre 2006 et de l’adoption de la loi sur l’eau, la réglementation impose un diagnostic assainissement pour contrôler la collecte et le traitement des eaux usées de chaque bien dans le cadre de la vente.

Ce diagnostic vise à sécuriser l’acheteur en le renseignant sur l’état actuel de fonctionnement et d’entretien du système d’assainissement.

Contrairement aux autres diagnostics immobiliers, le diagnostic assainissement impose de réaliser les travaux nécessaires pour mettre en conformité une installation qui ne l’est pas. Ces travaux doivent être réalisés dans un délai d’un an à compter de la date d’acquisition du bien.

La durée de validité d’un rapport d’assainissement est de 3 ans.

Assainissement individuel

Durée de validité : Comment la déterminer ?

Si vous souhaitez vendre votre maison et que votre système d’assainissement est offert par un dispositif spécifique, comme une Fosse septique Il est indispensable d’établir un diagnostic de ce dispositif.

Il sera ajouté au dossier de diagnostic technique de l’immeuble. Il doit être mis à disposition au moment du compromis ou au moment de l’acte notarié.

La durée de validité du diagnostic est de trois ans. Ce délai court à partir de la date de signature de l’acte, ce qui signifie qu’il doit être en vigueur au moment du compromis, mais il est également valable le jour de la signature de l’acte notarié.

Le délai de validité commence à courir à partir de la date de contrôle de l’installation d’assainissement par le système non collectif et non à la date du jour de la création du document.

Le diagnostic d’assainissement non collectif est périmé

Si le vendeur n’est pas compétent pour fournir un diagnostic fiable de l’assainissement non collectif avant la date de la vente notariée, il n’est pas en mesure de se dégager de la responsabilité des vices cachés.

Dans la réalité, lors de la rédaction de l’acte de vente, il est fréquent qu’une clause excluant la garantie des vices cachés soit incluse. Dans cette situation, le vendeur ne peut être tenu responsable que s’il peut prouver qu’il avait connaissance du défaut.

L’inapplicabilité de cette clause se traduit par le droit pour l’acheteur d’exiger du vendeur le paiement des réparations dues au défaut non apparent de l’assainissement sans avoir à prouver qu’il avait connaissance du problème.

Si l’état de l’installation d’assainissement non collectif n’est pas conforme à la réglementation en vigueur, l’acquéreur qui a obtenu l’information du vendeur, est sommé de la mettre en conformité dans un délai d’un an à compter de la date de la vente notariée.

Le diagnostic assainissement est-il indispensable pour la location et la vente ?

En réalité, la loi n’est pas toujours claire concernant la nécessité ou non de demander un diagnostic assainissement. Il faut distinguer l’assainissement collectif et l’assainissement non collectif.

Dans tous les cas, rappelons que certaines installations permettent la purification de l’eau et la gestion des eaux usées. Selon le contexte (raccord ou non du bâtiment avec un réseau d’assainissement), il peut s’avérer obligatoire de demander un diagnostic technique.

N’hésitez pas à vous renseigner auprès de votre commune car des particularités peuvent survenir en fonction de l’arrondissement de Marseille concerné. C’est généralement l’autorité locale qui gère la récupération des eaux usées et qui est la mieux placée pour connaître la réglementation en vigueur à ce sujet.

Les diagnostics obligatoires à Marseille : n’oubliez pas de les demander

Le diagnostic assainissement n’est pas toujours imposé mais il est évident qu’une large série d’évaluations sanitaires et sécuritaires indispensables doit être réalisée pour vendre ou louer un bien immobilier en Provence et dans tout le pays.

En composant notre numéro de téléphone ou en nous contactant via le formulaire en ligne, vous pouvez obtenir un devis de diagnostic immobilier immédiat et ainsi, une intervention rapide et efficace.

Nous réalisons notamment le diagnostic amiante, plomb, termites ou encore celui concernant les risques sismiques et la pollution des sols l’ERP et l’ESRIS. Évidemment, le diagnostic de performance énergétique (DPE) fait aussi partie de nos missions.

Quoi qu’il en soit, si vous voulez obtenir un prêt à taux zéro pour une rénovation ou assurer une transaction immobilière, vous aurez besoin d’un contrôle préalable. Nous nous ferons donc un plaisir de vous garantir une place dans notre agenda, y compris pour la vérification des installations fonctionnant au gaz et à l’électricité. Vous pouvez nous faire confiance, comme de nombreux autres propriétaires l’ont fait à Marseille. Le diagnostic assainissement n’est évidemment qu’un exemple parmi le large éventail de nos prestations.

Qu’est ce que le Zonage d’assainissement ?

Le zonage d’assainissement est un document qui définit les modalités d’assainissement des eaux usées dans une zone donnée. Il est élaboré par les autorités compétentes (généralement le service de l’eau et de l’assainissement de la commune ou du département) et prend en compte plusieurs critères, tels que :

  • La nature du sol et du sous-sol (perméabilité, présence de nappes phréatiques, etc.)
  • La topographie et l’implantation des bâtiments
  • La présence d’une station d’épuration ou d’un réseau de collecte des eaux usées
  • Les caractéristiques de la population (densité, consommation d’eau, etc.)

Le zonage d’assainissement précise les modalités d’assainissement des eaux usées qui sont autorisées dans chaque zone. Il peut par exemple prévoir que l’assainissement des eaux usées doit être réalisé par une station d’épuration dans certaines zones, ou que les eaux usées doivent être rejetées dans une fosse septique dans d’autres zones. Le zonage d’assainissement peut également prévoir des dispositifs spécifiques pour certaines activités (hôtels, restaurants, etc.) ou pour les bâtiments isolés.

Le zonage d’assainissement est le document qui vous permet de connaître les modalités d’assainissement des eaux usées qui sont autorisées dans une zone donnée et savoir si votre installation d’assainissement est conforme aux règles en vigueur. Il est généralement consultable auprès de la mairie ou du service de l’eau et de l’assainissement de la commune ou du département.

Comment se passe l’assainissement en France?

En France, l’assainissement des eaux usées est organisé de manière centralisée et est principalement géré par les communes et les intercommunalités. L’assainissement des eaux usées concerne les eaux domestiques (issues des ménages) et les eaux industrielles (issues des activités industrielles et commerciales).

Il existe plusieurs modalités d’assainissement des eaux usées en France :

  • Le tout-à-l’égout : les eaux usées sont collectées par un réseau de canalisations et acheminées vers une station d’épuration où elles sont traitées avant d’être rejetées dans un milieu naturel. Cette modalité d’assainissement est généralement prévue dans les zones urbanisées et les agglomérations de plus de 10 000 habitants.
  • Les fosses septiques : dans les zones qui ne sont pas desservies par un réseau de tout-à-l’égout, les eaux usées sont collectées par une fosse septique et traitées par les bactéries présentes dans le sol. Les eaux traitées sont rejetées dans le milieu naturel.
  • Les micro-stations d’épuration : cette modalité d’assainissement est destinée aux bâtiments isolés ou aux petites agglomérations. Elle consiste en une installation de traitement des eaux usées de petite taille, généralement installée à proximité du bâtiment. Les eaux traitées sont rejetées dans le milieu naturel.

En France, l’assainissement des eaux usées est régi par des normes très strictes visant à protéger la santé des personnes et l’environnement. Toute installation d’assainissement doit être conforme aux normes en vigueur et doit être entretenue régulièrement pour garantir son bon fonctionnement.

Qu’est-ce-que le service public d’assainissement non collectif

Le service public d’assainissement non collectif (SPANC) est un service public chargé de contrôler l’assainissement des eaux usées dans les zones qui ne sont pas desservies par un réseau de tout-à-l’égout. Il a pour mission de vérifier la conformité des installations d’assainissement des eaux usées (fosses septiques, micro-stations d’épuration, etc.) et de conseiller les propriétaires sur les travaux à réaliser pour améliorer leur installation.

Le SPANC est géré par les communes et les intercommunalités et est financé par les redevances perçues auprès des propriétaires d’installations d’assainissement non collectif.

Le SPANC peut être chargé de :

  • Réaliser des diagnostics de conformité des installations d’assainissement non collectif
  • Conseiller les propriétaires sur les travaux à réaliser pour améliorer leur installation
  • Contrôler les travaux réalisés par les propriétaires
  • Mettre en place des dispositifs de suivi et de maintenance des installations d’assainissement non collectif

Le SPANC est un service public important pour garantir la qualité de l’assainissement des eaux usées dans les zones non desservies par le tout-à-l’égout. Si vous êtes propriétaire d’une installation d’assainissement non collectif, vous pouvez vous rapprocher de votre SPANC pour connaître les obligations qui vous incombent et pour obtenir des conseils sur l’entretien et la maintenance de votre installation.

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