Diagnostics immobiliers 2023
Les diagnostics immobiliers servent à expliquer les différents aspects d’un logement à ceux qui souhaitent l’acheter ou le louer. Il est donc crucial de réaliser ce processus avant de négocier le contrat de vente ou de location entre les parties qui sont impliquées.
Ce tableau vous aidera à connaître les différentes méthodes d’évaluation immobilière ou diagnostics techniques. Ainsi, vous disposerez d’une base solide avant d’entamer ce processus. Cependant, vous devriez également pouvoir être protégé de tout litige qui pourrait survenir au cours du contrat de location ou de vente. Les informations contenues dans cet article sont actuelles et à jour afin de vous tenir informé autant que possible.
Tableau diagnostics immobiliers 2023
Diagnostic immobilier | Obligatoire pour une vente | Obligatoire pour une location | Type de biens concernés | Durée de validité |
Loi Carrez | oui | non | Bien en copropriété | illimité si on ne modifie pas les surfaces par des travaux |
Loi Boutin | non | oui | Bien en copropriété | illimité si on ne modifie pas les surfaces par des travaux |
Diagnostic Amiante | oui | oui | Bien construit avant le 1er juillet 1997 | illimité si absence d’amiante |
Diagnostic Plomb | oui | oui | Bien construit avant le 1er janvier 1949 | 1 an pour la vente6 ans pour la locationillimité si absence de plomb |
Diagnostic Termites | oui | non | Bien situé dans une zone déclarée à risques | 6 mois |
ERP / ERNMT | oui | oui | Bien situé dans une zone déclarée à risques | 6 mois |
DPE | oui | oui | Bien clos couvert et chauffé | 10 ans sauf en cas de travaux |
Diagnostic Gaz | oui | oui (à compter du 2 juillet 2017 et de janvier 2018) | Toute installation de plus de 15 ans | 3 ans pour la vente 6 ans pour la location |
Diagnostic Electricité | oui | oui (à compter du 2 juillet 2017 et de janvier 2018) | Toute installation de plus de 15 ans | 3 ans pour la vente 6 ans pour la location |