Désamiantage : qui paye en cas de présence d’amiante ?

Desamiantage amiante

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Lors de la vente d’un logement à Marseille ou dans la région PACA, le vendeur doit effectuer un diagnostic pour déterminer l’état de l’amiante. Il fera donc un diagnostic amiante à Marseille. Si les résultats sont positifs, le processus de désamiantage peut être mis en œuvre. La question à se poser est de savoir qui va payer pour le désamiantage ?

Pourquoi enlever l’amiante ?

La présence d’amiante dans une maison peut entraîner de graves problèmes de santé. Le diagnostic révèle les composants qui contiennent des matériaux amiantés afin de neutraliser ce matériau nocif. Si l’amiante se trouve partout dans votre maison, du sol au plafond, il est possible que les animaux et les humains présents dans la maison respirent des fibres d’amiante.

Il est possible que le toit contienne de l’amiante. Cette question est traitée dans un article distinct intitulé « Que se passe-t-il si nous voulons vendre une maison dont la toiture est en amiante ? »

L’élimination de l’amiante est fortement recommandée pour réduire tout risque de contamination. Peu importe si c’est l’acheteur ou le vendeur qui est responsable du désamiantage, il faut faire appel à un professionnel pour éliminer complètement le risque.

Quelles sont les obligations du vendeur ?

Depuis le 13 décembre 2000, selon la loi, tout appartement ou maison dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 doit faire l’objet d’un diagnostic amiante avant toute vente.

L’objectif de cette démarche est de déterminer la présence de cette substance nocive dans le matériau. La responsabilité de ce diagnostic incombe au fabricant, cependant ce n’est pas toujours lui qui doit payer le diagnostic amiante.

La responsabilité du propriétaire se limite à informer l’acheteur de la présence ou de l’absence d’amiante dans la structure. Le propriétaire doit fournir ces informations dans le dossier de diagnostic technique qui est joint au contrat de vente ou de location. En outre, conformément aux lois en vigueur, le vendeur doit déléguer le travail de diagnostic à un agent certifié et expérimenté. Avec les nombreux agents disponibles, il peut être difficile de choisir le meilleur.

Si vous êtes propriétaire d’un logement situé à Marseille ou dans la région PACA, vous pouvez contacter Legal Diag. Son professionnalisme et ses tarifs raisonnables ont été un facteur important dans la décision de beaucoup.

Quelles sont les obligations d’un acheteur en terme de désamiantage ?

L’acheteur d’un logement n’est pas obligé d’acheter des immeubles amiantés. Ce n’est donc pas lui qui doit payer pour le désamiantage. En général, pour effectuer une transaction immobilière, la seule obligation que l’acheteur doit remplir est de payer les frais d’achat du bien. Cette opération doit être effectuée conformément aux conditions de l’acte de vente.

Qui sera responsable de l’exécution de la tâche ?

Le diagnostic amiante est réalisé pour informer les personnes inquiètes de la présence d’amiante dans l’immeuble. Si le propriétaire du bien est généralement désigné comme responsable de l’évaluation de la performance énergétique ou de tout autre diagnostic, ce n’est pas toujours le cas lorsqu’il s’agit de réparations. On parle alors du diagnostic immobilier à Marseille.

Si vous décidez d’acheter une maison contenant de l’amiante, il est possible que ce soit vous qui deviez payer pour le désamiantage.

Si les matériaux ne sont pas friables, c’est-à-dire s’il s’agit d’éléments en amiante-ciment qui ont été préfabriqués, il n’y a pas de danger immédiat. S’ils sont en bon état, les matériaux ne libéreront pas de fibres d’amiante. L’idéal est de ne pas entrer en contact avec eux.

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